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Agence de l'eau Seine-Normandie

Seine-Normandie : les subventions de l'agence de l'eau

Ce sont les collectivités qui montent les opérations groupées que l'agence finance : branchements à mettre en conformité, assainissements non collectifs à risque, eaux pluviales déconnectées du réseau.

Organisme
Agence de l'eau Seine-Normandie
Montant ou avantage
Les taux et les plafonds dépendent de la nature de l'opération et sont fixés par le programme de l'agence ; nous ne les reproduisons pas ici, car ils sont révisés par délibération. L'aide n'est pas automatique et son montant vous est communiqué par la collectivité qui porte l'opération.
Informations vérifiées le

En bref

Au titre de son programme 2025-2030, baptisé « Eau, climat et biodiversité », l'agence de l'eau du bassin aide des travaux chez les particuliers lorsqu'une collectivité les regroupe : mise en conformité de branchements, réhabilitation d'assainissements non collectifs dangereux ou polluants en territoire prioritaire, déconnexion des eaux de pluie. En pratique, le particulier passe par sa collectivité ou son SPANC, qui lui dit si une opération est ouverte dans son secteur.

Mis à jour le

Travaux concernés

  • Mise en conformité d'un branchement domestique en domaine privé, par exemple des eaux de pluie à séparer des eaux usées
  • Filière autonome à refaire parce qu'elle est classée à risque pour la santé ou pour le milieu
  • Déconnexion des descentes de gouttière et infiltration de la pluie sur la parcelle
  • Ouvrages d'infiltration en surface : noue, jardin de pluie, pleine terre végétalisée

Conditions principales

  • Les travaux font partie d'une opération groupée qu'anime la collectivité compétente : commune, intercommunalité ou syndicat d'assainissement.
  • Pour l'assainissement non collectif, l'opération se situe dans un territoire prioritaire du bassin et vise des installations présentant un danger sanitaire ou un risque avéré de pollution.
  • Les travaux sont exécutés par une entreprise : ceux que le particulier réalise lui-même ne sont pas aidés.
  • Pour les eaux pluviales, l'objectif est d'infiltrer les pluies courantes au plus près de l'endroit où elles tombent, de préférence en surface.

Démarches, dans l’ordre

  1. 01Demander à votre mairie, à votre intercommunalité ou au SPANC si une opération groupée est en cours ou prévue dans votre rue.
  2. 02Faire réaliser le diagnostic ou l'étude demandés par la collectivité : contrôle de branchement, étude de filière.
  3. 03Nous transmettre le cahier des charges de l'opération pour que le devis y réponde point par point.
  4. 04Attendre l'accord écrit de la collectivité avant de commencer : des travaux déjà engagés risquent de ne plus être aidés.
  5. 05Faire contrôler les ouvrages terminés, étape dont dépend le versement.

Limites et points de vigilance

Hors opération groupée, un particulier n'obtient en principe rien de l'agence. Les réseaux d'eaux pluviales classiques et les ouvrages destinés à lutter contre les débordements de réseau ne sont pas financés. Les périodes de dépôt des dossiers et les règles peuvent changer en cours de programme : la page de l'agence et votre collectivité font foi.

Questions fréquentes

Comment savoir si mon adresse est en territoire prioritaire ?

La carte des territoires prioritaires est tenue par l'agence et connue des services d'assainissement. Le plus simple est d'interroger le SPANC ou le service assainissement de votre intercommunalité, qui sait aussi si une campagne de réhabilitation est programmée.

Mon branchement a été déclaré non conforme : ai-je droit à une aide ?

Seulement si votre collectivité a monté une opération de mise en conformité avec le concours de l'agence. Certaines le font par quartier, après des contrôles systématiques. Sans opération de ce type, la dépense vous revient, avec une TVA à 10 % lorsque le logement est assez ancien.

Puis-je réaliser moi-même une partie des travaux ?

Pas si vous comptez sur la subvention : l'agence n'aide pas les travaux exécutés directement par les particuliers sans entreprise. Le terrassement, la pose et les raccordements doivent figurer sur la facture d'un professionnel.

Un terrain, un projet, des questions ?

Décrivez-nous votre projet en quelques lignes. Un rappel permet de caler la visite du terrain ; le devis qui suit est gratuit, ligne par ligne, et ne vous engage à rien.

Demander un devis01 48 81 25 33

Lundi-vendredi, 8 h - 18 h

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