Informations légales
Notice légale
Cette page précise le cadre dans lequel le site est publié et consulté : son objet, les droits attachés à ses contenus, les limites de la responsabilité de l'éditeur, la présence de liens rémunérés dans le blog et les recours ouverts aux consommateurs. L'identité de l'éditeur et celle de l'hébergeur figurent dans le bloc de coordonnées.
Éditeur du site
BTPNE (ViabilisationIDF)Société par actions simplifiée (SAS)
8 Bis Rue de la Côte d'Or, 94500 Champigny-sur-Marne
SIRET 85301128600012 – RCS Créteil 853 011 286
01 48 81 25 33 · contact@viabilisationidf.com
Publication placée sous la responsabilité du représentant légal de la société.
Objet du site
Le site www.viabilisationidf.com présente l'activité d'une entreprise de travaux publics et d'aménagement extérieur établie à Champigny-sur-Marne, qui intervient dans toute l'Île-de-France. Il décrit ses prestations, publie des repères de prix et des explications techniques ou réglementaires, et permet d'adresser une demande de devis.
La consultation est libre et gratuite. L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une commande et n'engage ni le visiteur ni l'entreprise : un contrat ne naît qu'à la signature d'un devis écrit, établi après une visite du terrain.
Propriété intellectuelle
Textes, schémas en coupe, illustrations et logo relèvent du droit d'auteur et des règles du Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, sur un autre site ou sur un support imprimé, suppose une autorisation écrite préalable de l'éditeur. La courte citation reste permise dans les conditions prévues par la loi, pourvu que l'auteur soit nommé et qu'un lien mène à la page citée.
Les noms d'organismes, de normes et de marques cités dans les pages restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a une valeur d'information et n'implique aucun partenariat.
Responsabilité
Les prix publiés sur le site sont des fourchettes indicatives. Ils ne remplacent pas un devis : seul un chiffrage écrit, rédigé après examen du terrain, engage l'entreprise sur un montant.
Les informations réglementaires sont rédigées avec soin et relues, mais les textes évoluent et chaque collectivité applique ses propres règlements. Elles ne se substituent pas à l'avis du service instructeur compétent pour votre adresse, qu'il s'agisse de la mairie, du service d'assainissement ou du SPANC. Avant d'engager une dépense, vérifiez auprès de lui la règle qui s'applique à votre parcelle.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une erreur d'affichage ou de l'usage qu'un lecteur ferait d'une information sans l'avoir fait confirmer pour son propre projet.
Liens hypertextes et liens d'affiliation
Le site renvoie vers des sites extérieurs, notamment ceux des administrations et des gestionnaires de réseaux. L'éditeur ne maîtrise pas leur contenu et ne répond pas des informations qui y sont publiées ni de leur mise à jour.
Certains articles du blog contiennent des liens rémunérés vers Amazon. En tant que Partenaire Amazon, l'éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cette rémunération ne modifie pas le prix payé par l'acheteur. Les produits cités le sont pour illustrer un article, et la vente reste conclue entre l'acheteur et le marchand selon les conditions de ce dernier.
Un lien vers une page du site peut être créé sans autorisation, à condition qu'il ouvre la page dans son intégralité et ne laisse pas croire à une association avec l'éditeur.
Médiation de la consommation
Un client particulier dont le litige avec l'entreprise reste bloqué a le droit de solliciter, sans frais, un médiateur (articles L612-1 et s. du Code de la consommation). Il doit auparavant avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise, et saisir le médiateur dans l'année qui suit cette réclamation.
Le nom et les coordonnées du médiateur dont relève l'entreprise sont indiqués sur le devis et communiqués sur simple demande. La médiation ne concerne pas les litiges entre professionnels et ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir ensuite un tribunal.
Droit applicable
Le site et la présente notice sont régis par le droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions françaises désignées par les règles de compétence en vigueur ; un particulier peut ainsi porter l'affaire devant le tribunal dont relevait son domicile au jour de la signature.
Mis à jour le