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ViabilisationIDF

Avant de signer

Acheter un terrain non viabilisé : les 10 points à vérifier

Un terrain non viabilisé n'est une bonne affaire que si le coût de ses raccordements est connu avant la signature. Vérifiez où arrivent les réseaux, à quelle profondeur passe l'égout, ce que disent les zonages d'assainissement et de pluie, quelles servitudes grèvent l'accès, et demandez un chiffrage de la partie privée : sur un lot en second rang, elle dépasse souvent 10 000 € HT.

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  1. 1

    Le certificat d'urbanisme opérationnel

    Il indique si le terrain peut accueillir votre projet et s'il est desservi par les réseaux publics, ou si une extension est nécessaire. Demandé en mairie, il fige les règles d'urbanisme pendant 18 mois.

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    Où arrivent les réseaux

    Repérez sur place le coffret électrique, le regard du compteur d'eau, la boîte de branchement d'égout et la chambre télécom les plus proches. Plus ils sont loin de la future maison, plus la tranchée privée s'allonge.

  3. 3

    La profondeur de l'égout

    Si le collecteur passe plus haut que la sortie prévue des eaux usées, il faudra un poste de relevage, quelques milliers d'euros de plus et un entretien annuel. Le service d'assainissement communique cette cote sur demande.

  4. 4

    Le zonage d'assainissement

    Il dit si la parcelle relève de l'assainissement collectif ou d'une installation individuelle. Dans le second cas, le budget et la surface de jardin nécessaires changent complètement.

  5. 5

    Le zonage pluvial

    Il fixe ce que vous devrez retenir ou infiltrer sur le terrain et le débit admis vers le réseau. Puisard, tranchée ou cuve font partie du coût de viabilisation et prennent de la place.

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    Les servitudes

    Sur un lot détaché, vérifiez dans l'acte qu'une servitude de passage des réseaux existe bien sous l'accès commun, et qu'aucune canalisation de la maison voisine ne traverse votre futur terrain.

  7. 7

    Les réseaux déjà enterrés

    Une déclaration de projet de travaux sur le guichet unique des réseaux révèle les ouvrages existants. Une conduite ou un câble qui traverse la parcelle peut imposer un dévoiement ou contraindre l'implantation.

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    Les sommes dues à la collectivité

    La PFAC se paie quand une construction neuve se branche à l'égout ; chaque collectivité en vote le barème. Ajoutez la partie publique du branchement, chiffrée par le gestionnaire.

  9. 9

    L'extension du réseau électrique

    Si le terrain n'est pas desservi, Enedis devra prolonger son réseau. Selon l'autorisation d'urbanisme, une partie peut rester à votre charge : demandez une estimation avant de signer.

  10. 10

    Le chiffrage de la partie privée

    Distance, nombre de réseaux, nature du sol, relevage éventuel : faites estimer la tranchée et les ouvrages privés. C'est le poste que les annonces ne mentionnent jamais.

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